Emprunter : démarches et formalités

Pour concrétiser ses emprunts et obtenir les crédits nécessaires, il faudra bien entendu effectuer certaines démarches et respecter certaines formalités. Souscrire un crédit immobilier est un acte responsable important, qui impose des règles dont dépend sa validité. C’est nécessaire à la fois pour la protection du prêteur, mais, aussi, et peut-être encore plus, de l’emprunteur. La signature d’un contrat de prêt est en effet elle-même soumise aux obligations de la loi sur la protection de l’emprunteur. Mais, commençons par le commencement.

Trouver les bonnes informations

Quand on n’en a pas l’habitude – et c’est toujours le cas pour des primo-accédants qui entament pour la première fois le parcours de la « chasse aux prêts » – on se sent un peu perdu et on ignore souvent comment procéder et à qui s’adresser.

Le réseau des ADIL

Aussi, en tout premier lieu, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller d’une ADIL (association pour l’information sur le logement), s’il y en a une dans votre département, votre ville ou votre région.

Le réseau des ADIL, animé par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), comprend actuellement 90 centres départementaux ADIL et 500 permanences hebdomadaires ou bimensuelles en mairie des chefs-lieux de cantons, dans 55 départements. Ils mettent à votreservice près de 450 professionnels de haut niveau formés pour renseigner et fournir aux particuliers (accédants à la propriété, investisseurs, propriétaires-bailleurs ou locataires) des conseils personnalisés sur tous les problèmes juridiques, financiers et fiscaux en matière de logement et d’urbanisme.

Les ADIL sont également dotées d’une sérieuse documentation de référence actualisée en permanence et d’outils informatiques spécifiques capables de réaliser toutes les simulations nécessaires.

Une ADIL est une initiative départementale qui fonctionne grâce à la contribution financière de ses membres qui réunissent le Conseil général et les collectivités locales, l’État, les professionnels publics et privés du logement, les organismes d’HLM, les gestionnaires du 1 % logement, les établissements de crédit, les caisses d’allocations familiales et caisses de la mutualité sociale agricole, les représentants des familles et des usagers. Chaque ADIL est agréée par l’ANIL et conventionnée par le ministère chargé du Logement, dès lors qu’elle respecte les conditions d’indépendance et de qualité du conseil définies par les membres de l’ANlL.

Les conseillers des ADIL pourront vous informer sur tous les prêts à caractère social qui existent dans votre département ou votre commune et auxquels vous pourrez avoir droit.

De toute façon, suivant le type de prêt, vous pourrez vous adresser — à la mairie de la commune où se trouve le logement que vous souhaitez acheter ;

  • au Conseil général du département ;
  • à votre employeur et à l’association pour la participation des employeurs à l’effort de construction (APEC) ou au Comité inter-professionnel du logement (CIL) auquel cet employeur verse sa cotisation logement — à votre caisse de retraite,
  • à votre mutuelle;
  • à votre caisse d’allocations familiales, qui vous renseignera aussi
    sur l’aide au logement à laquelle vous pouvez prétendre.Muni de ce « guide », vous pourrez alors poser à chacun toutes les bonnes questions concernant le montant du prêt, son taux et son coût réel, avec les frais éventuels, sa durée et ses modalités de remboursement.Si vous avez un plan et/ou un compte d’épargne-logement, vous vous adresserez au gestionnaire de ce plan ou de ce compte. Si vous avez des plans et des comptes dans différentes banques (chaque membre de la famille peut avoir un plan et un compte dans des établissements différents), c’est en principe l’établissement qui gère l’épargne-logement qui bénéficie du plus gros montant de droits à prêt, qui regroupera l’ensemble et accordera le prêt. Toutefois, on peut éventuellement en choisir un autre, si tous les établissements concernés sont d’accord

    Le prêt à taux zéro

    Le prêt à taux zéro est accordé par l’établissement qui finance le prêt principal.

    La recherche du prêt principal

    Le prêt principal peut être, nous l’avons vu, un prêt conventionné, un prêt conventionné à l’accession social (PAS) ou, encore, un prêt classique du secteur libre.

    Le prêt conventionné et le prêt PAS, si on y a droit, sont recommandés si on peut bénéficier de l’APL. Ils sont distribués par les banques qui ont accepté de passer une convention spéciale avec l’État, qui leur permet de distribuer ces prêts. Leur nombre est assez limité, 93 % de ces prêts étant, en effet, distribués par le Crédit agricole, le Crédit foncier de France, le Crédit Immobilier de France, le Crédit Mutuel et les caisses d’épargne.

    Quant aux prêts classiques du secteur libre, comme nous l’avons vu précédemment, leurs conditions peuvent varier très sensiblement d’une banque à l’autre, en fonction de critères qui peuvent être différents également d’un établissement à l’autre, suivant le montant de l’apport personnel, le montant du prêt ou sa durée. Certaines banques pourront aussi, pour des raisons promotionnelles ou de politique commerciale, privilégier tel ou tel type de prêt à telle période : prêt à taux fixe, prêt à taux révisable « capés » ou prêt à taux révisable « non capés ».

    On saura toutefois que c’est, avant tout, la qualité du « client » qui déterminera le banquier à proposer le meilleur taux. Si un banquier tient à vous garder comme client, parce que vous présentez d’excellentes garanties, que vous avez un patrimoine et des revenus importants et que vous êtes, donc, susceptible de faire par la suite beaucoup d’autres opérations, notamment de placement, avec lui, il n’hésitera pas à vous accorder ses meilleures conditions, mais aussi les meilleures que la concurrence pourrait vous proposer.

    De toute façon, il est indispensable de se renseigner de différents côtés et de mettre les banques en concurrence les unes avec les autres, pour bien montrer à vos interlocuteurs que vous êtes au fait des conditions du marché.

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