L’assurance-vie est un investissement lucratif, aussi bien pour les financiers avertis, que pour les particuliers prévoyants. Ce produit s’avère être un contrat d’épargne vendu par les compagnies d’assurance. L’assurance, déjà est un capital de prévoyance.
Pour l’assurance-vie, il peut s’agir d’une anticipation du départ à la retraite, ou d’une épargne pour le financement d’un projet sur une période déterminée. Le capital est confié à la compagnie pour une durée indéterminée, sinon, pour au moins 8 ans. Durant cette période, la compagnie a pour obligation de faire fructifier les fonds placés. A long terme, cela permet de constituer un capital conséquent.
Les avantages de l’assurance-vie lors d’une succession
A la souscription d’un contrat de prévoyance, l’assuré, en principe, désigne un bénéficiaire. Sinon, le capital intègre directement la succession légale.
Ce cas présente des avantages aux héritiers. Ainsi, pour des primes versées dont le montant est au-dessous de 152 500 €, ils bénéficient de l’exonération totale des taxes et des prélèvements sociaux. Une fois ce seuil dépassé et jusqu’à 700 000 €, le montant sera assujetti à 20% de taxe, et à 15,5% de prélèvement social. Au-delà de ce montant, la taxe s’élève à 31,25%, tandis que les prélèvements sociaux stagnent à 15,5%.
Ces avantages sont en faveur des souscripteurs ayant alimenté leur compte avant 70 ans. Pour une assurance-vie contractée après 70 ans, la succession est intégralement exonérée de tous les droits légaux, jusqu’à un plafond de 30 500 €. Si le conjoint s’avère être le successeur de l’assuré, une défiscalisation totale lui est accordée après la succession.
Pour information, les héritiers doivent fournir au notaire une attestation fiscale, les justificatifs de décès, et les preuves de succession. C’est à partir de ce moment que le notaire effectue les démarches auprès de la compagnie d’assurances, en vue du transfert du capital aux héritiers. Une succession complexe prolongera le délai de versement. Toujours est-il qu’il est de 1 mois à 1 an au maximum.
